Article 1 - Acceptation des conditions de vente. Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.danslartdutemps.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. De ce fait, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web: www.danslartdutemps.com Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La boutique en ligne mise en place par « Dans l'Art du Temps » dans le cadre du site web : www.danslartdutemps.com mentionne les informations suivantes : - notice légale permettant une identification précise de « Dans l'Art du Temps » - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés - indication en eus (TTC) du prix des biens - indication en eus (TTC) des frais de livraison - indication des modalités de paiement, de livraison - l'existence d'un droit de rétractation - le nombre de pièces mis en vente L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1a : Intégralité Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. « Dans l'Art du Temps » s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la boutique « Dans l'Art du Temps » Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : - Les présentes conditions générales - Le bon de commande En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. « Dans l'Art du Temps » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à l'encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement. « Dans l'Art du Temps » recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à « Dans l'Art du Temps ». « Dans l'Art du Temps » ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Dans l'Art du Temps » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve Article 8 : Information sur les produits 8-a : » Dans l'Art du Temps » présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par » Dans l'Art du Temps » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « Dans l'Art du Temps » se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. 8-c : les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Dans l'Art du Temps » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 8-d : « Dans l'Art du Temps » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 8-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les sites de "www.danslartdutemps.com" ou "danslartdutemps.blogspot.com". « Dans l'Art du Temps » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 8-f : « Dans l'Art du Temps » garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euro et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés du bon de commande, à savoir : carte bancaire (visa, mastercard), chèque (encaissé dès validation de la commande), virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le consommateur garantit « Dans l'Art du Temps » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. « Dans l'Art du Temps » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. « Dans l'Art du temps » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. « Dans l'Art du Temps » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d'un bien acheté à « Dans L'Art du Temps » par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par « Dans l'Art du Temps ». Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. Article 11 : Disponibilité des produits Les offres contenues dans le site "www.danslartdutemps.com" sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu, chèque encaissé et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé rapidement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si « Dans l'Art du Temps » est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, « Dans l'Art du Temps » se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de « Dans l'Art du Temps » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Article 12 : Modalités de livraison La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à « Dans l'Art du Temps ». « Dans l'Art du Temps » ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. « Dans l'Art du Temps » ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, d’ouvrir le paquet devant le livreur, le facteur ou le guichetier de la poste pour vérifier si l’objet à l’intérieur n’est pas cassé ( surtout les poteries ), et de signaler les dommages constatés au transporteur par écrit sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Dans l'Art du Temps », dans un délai de deux jours ouvrés. Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. DANS LE CAS D'UN ENVOI EFFECTUE PAR LA POSTE le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, d’ouvrir le paquet devant le facteur ou le guichetier de la poste pour vérifier si l’objet à l’intérieur n’est pas cassé ( surtout les poteries ), si ces étapes ne sont pas effectuées, aucun recours d’indemnisation ne sera possible auprès de la poste en cas de casse. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que « Dans l'Art du Temps » puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les DEUX (2) JOURS OUVRABLES suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : Dans l'Art du Temps, 20 rue de la Rôtisserie, 37000 Tours, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Article 14 : Erreurs de livraison - produits non conforme 14-a : le consommateur devra formuler auprès de « Dans l'Art du Temps » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de « Dans l'Art du Temps » pourra être faite - en priorité par mail adressé à : danslartdutemps@gmail.com - par téléphone ou fax au 02.47.66.23.20 (prix d'un appel local) du mardi au samedi de 10h30 à 19h30, hors jours fériés. 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Dans l'Art du Temps » de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. 14-d : A réception de la réclamation, « Dans l'Art du Temps » attribuera un numéro de retour du ou des produits(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à « Dans l'Art du Temps » dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Dans l'Art du Temps, 20 rue de la Rôtisserie, 37000 Tours, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à « Dans l'Art du Temps ». Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par « Dans l'Art du Temps » (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspondrait pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être accepté. Article 15 : Droit de rétractation Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur. « Dans l'Art du Temps » recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation et d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de casse, spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à « Dans l'Art du Temps » ses coordonnées bancaires. Article 16 : Propriété intellectuelle La reproduction, partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue des sites : www.danslartdutemps.com ou danslartdutemps.blogspot.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdite. Article 17 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 18 : Non-validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 19 : Non-renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Article 20 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 21 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à « Dans l'Art du Temps » pour obtenir une solution amiable. Article 22 : Informatique et liberté Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. 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